Le plan local d’urbanisme (couramment appelé PLU) est un document fréquemment consulté dans le cadre de projets de construction, qu’il s’agisse d’immeubles ou de maisons. Il permet notamment de vérifier la faisabilité d’un projet et de prendre connaissance des règles à respecter au sein d’une commune. Focus sur les principales informations à connaître sur le Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme a été instauré le 13 décembre 2013, par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).
Il s’agit d’un document qui définit le projet d’aménagement d’une commune sur plusieurs années (entre 10 et 15 ans en moyenne) ainsi que les règles d’utilisation du sol. Il encadre ainsi de nombreux éléments comme :
Le Plan Local d’Urbanisme comprend plusieurs éléments.
Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et expose les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables de la mise en application du Plan Local d’Urbanisme sur l'environnement.
Il définit les orientations générales des élus concernant l’aménagement et l’urbanisme et motive les règles d’urbanisme imposées par la collectivité.
Le règlement indique les règles s’appliquant aux constructions sur toutes les parcelles apparaissant sur les documents graphiques.
Ils délimitent les différentes zones de la commune concernée. Zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières : plusieurs types de zones sont susceptibles d’apparaître.
Il s’agit généralement de divers documents techniques d’informations.
Le PLU est un document qui établit des règles à la fois pour les terrains publics et privés. Il doit être respecté par les particuliers, les entreprises (notamment les promoteurs immobiliers) ainsi que les administrations.
Outre le fait de résumer les intentions d’une collectivité concernant l’évolution de son territoire, le Plan Local d’Urbanisme sert aussi de document de référence pour la délivrance de permis de construire, les permis de dépolir ou encore lorsque des déclarations de travaux sont soumises.
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Plusieurs acteurs sont impliqués dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Les élus de la commune sont amenés à travailler à différents stades de la création du plan avec des représentants de l’État, du conseil régional, des chambres de commerce et d’industrie, du grand public ou encore des bureaux d’études.
Chaque Plan Local d’Urbanisme est différent et est adapté aux spécificités de chaque commune ou groupement de communes. Il doit en principe être conçu en prenant en compte :
Le Plan Local d’Urbanisme évolue généralement au fil du temps et fait l’objet de modifications. Certains points peuvent en effet être précisés ou améliorés en fonction des retours d’expérience et de l’évolution du territoire.
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Le Plan Local d’urbanisme des communes peut souvent être consulté en ligne, sur le site Internet des communes. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous en mairie afin de le consulter.
Pour aller plus loin :
