Les démarches administratives pour construire une maison – Villas Club

Quelles sont les démarches administratives pour construire une maison ? Le point complet

Votre futur foyer, vous en rêvez depuis plusieurs mois. Vous avez imaginé les plans, pensé aux moindres détails et vous êtes prêts à lancer le projet. Êtes-vous sûr d’avoir identifié toutes les démarches administratives pour construire une maison ? Focus sur les formalités à déléguer à votre constructeur ou à accomplir seul.

Les formalités liées au terrain

Les premières démarches concernent logiquement le lieu de construction. Quatre points principaux doivent être pris en compte.

• - Vérifier la constructibilité du terrain. Avant tout achat, vous devez demander à la mairie un certificat d’urbanisme. Valable 18 mois, il précise les règles relatives à la parcelle qui vous intéresse.
• - Vous assurer de la viabilisation. Il convient d’établir si des réseaux d’eau, d’énergie et d’assainissement existent sur le terrain. Ces informations sont présentes sur le certificat d’urbanisme. Vous pouvez également faire une demande auprès des sociétés concessionnaires, comme Enedis.
• - Contrôler la nature du sol. Vous devez obtenir de la part du vendeur un diagnostic ERP (état des risques et pollutions).
• - Délimiter la zone constructible. Consultez le PLU ou demandez au notaire pour identifier d’éventuelles servitudes publiques ou des droits de passage sur la parcelle. Ensuite, référez-vous au PLU pour connaître l’implantation et l’emprise au sol de la construction.

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Démarches administratives pour construire une maison : le permis de construire

Après vous être assuré de la faisabilité du projet sur le terrain que vous avez choisi, vous allez devoir demander l’autorisation d’y bâtir votre maison. Si cette dernière fait plus de 20 m², cette étape passe par l’obtention d’un permis de construire. Si la superficie est supérieure à 150 m², c’est un architecte qui devra dessiner les plans.

Pour effectuer votre demande, vous êtes tenu de remplir le formulaire Cerfa n^o13406*10 et de joindre les pièces justificatives. Ensuite, le dossier complet est à soumettre par voie électronique ou par courrier (en 4 exemplaires). Le délai d’instruction est de trois mois : si au bout de ces trois mois, vous n’avez reçu aucun courrier, votre permis est délivré.

Enfin, vous devez afficher sur le terrain un panneau visible depuis la voie publique. Il doit comporter :

• - votre identité ;
• - la date et le numéro du permis ;
• - les informations relatives à la superficie du terrain, du plancher et la hauteur des constructions ;
• - la date d’affichage en mairie et l’adresse où l’on peut consulter le permis ;
• - les possibilités de recours.

À partir de cet affichage, la période de purge des recours des tiers démarre. Au bout de 2 mois, si personne n’a émis de réclamation, vous pouvez commencer sereinement les travaux.

Les procédures relatives aux travaux

Après l’obtention de votre permis de construire, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Dès qu’ils débutent, vous devez communiquer à la mairie de votre commune une déclaration d’ouverture de chantier grâce au formulaire Cerfa n°13407*05. Il est à envoyer en trois exemplaires, par recommandé avec accusé de réception.

De même, la fin du chantier est à notifier à la mairie. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) se fait par le biais du formulaire Cerfa n°13408*07. Là encore, vous devez expédier le dossier en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Faire confiance à un professionnel : Villas Club

Vous avez un projet de maison neuve et vous êtes perdus dans les démarches administratives ? Nos spécialistes vous accompagnent à chaque étape : du choix du terrain à la remise des clés en passant par la demande du permis de construire. Envie de vous lancer sereinement ? Identifiez l'agence la plus proche de chez vous et prenez contact avec nos équipes. Nous sommes à votre service et nous vous conseillons au plus près de vos aspirations et de votre besoin.

Pour aller plus loin :

- Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme (PLU) ? À quoi sert-il ?

- 4 conseils pour réussir son projet de construction !

- 3 conseils pour construire une maison atypique !