Afin d’encadrer les modalités de construction d’une maison individuelle, le législateur oblige le promoteur à mettre en place un CCMI. Qu’est-ce qui se cache derrière cet acronyme ? Les spécialistes de l’accession à la propriété Villas Club vous en révèlent les avantages.
CCMI signifie « contrat de construction de maison individuelle ». Il a deux signataires :
Un CCMI ne peut être signé que si le maître d’ouvrage est propriétaire du terrain ou a signé une promesse de vente pour l’achat d’un terrain. Le CCMI ne peut être mis en place que si le maître d’ouvrage fait construire deux logements au maximum.
Le CCMI met le maître d’ouvrage – vous, donc ! – à l’abri des aléas, car il impose des garanties solides :
Le CCMI offre une protection plus élevée pour les nouveaux propriétaires que les autres contrats de construction. Il assure un délai de rétractation de 10 jours après la première présentation de la lettre notifiant l’acte. Il permet un paiement progressif du montant total, en fonction de l’avancement des travaux de construction. Les sommes sont débloquées directement par la banque, qui exerce un droit de regard sur le CCMI au moment de la signature – ce qui vous protège juridiquement aussi ! Le contrat garantit les délais. En cas de retard de livraison, le constructeur paie des pénalités. Bref, de quoi se lancer dans la construction de sa maison l’esprit tranquille !