La nouvelle année apporte son lot de changements. 2018 n’y déroge pas, et c’est notamment dans l’immobilier que le gouvernement a tenu à innover, pour donner aux emprunteurs davantage de liberté et de poids face aux banques mais aussi pour dynamiser la construction dans les zones tendues. Domiciliation bancaire, assurance emprunteur, prêt à taux zéro, loi Pinel : les spécialistes de la construction de maisons individuelles Villas Club vous détaillent toutes les nouveautés en terme de crédit immobilier.
Jusqu’au 31 décembre 2017, lors de l’octroi d’un prêt immobilier ou la renégociation de son taux, l’organisme prêteur obligeait l’emprunteur à domicilier ses revenus dans son établissement pour une durée indéterminée et sans contrepartie. Depuis le 1er janvier 2018, les banques doivent non seulement offrir une compensation à la domiciliation des salaires chez elles mais aussi limiter cette domiciliation à 10 ans. La compensation pourra être une réduction des frais bancaires (frais de dossier, frais de tenue de compte) ou un taux de crédit avantageux. Par ailleurs, le contrat de prêt doit maintenant spécifier clairement les frais d’ouverture de compte ainsi que le coût de la tenue de compte. S’ils ne sont pas mentionnés, ils ne pourront pas être facturés plus tard.
À partir du 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin, qui modifie la loi Hamon de 2014, donne le droit de changer d’assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat, à condition de garantir à sa banque un contrat d’assurance équivalent en terme de garanties souscrites. L’assurance emprunteur, aussi dénommée ADI (assurance décès invalidité) couvre les risques de santé ou de décès de l’emprunteur. Autrement dit, en tant qu’emprunteur, si vous avez un problème de santé ou si vous décédez avant la fin du remboursement de votre prêt immobilier, l’assurance prendra le relais et remboursera votre prêt pour vous. Jusqu’à 2010, les banques imposaient leurs propres contrats d’ADI. Désormais, vous êtes libre de choisir l’assurance emprunteur la moins chère, soit au moment de la signature de votre crédit immobilier, soit à la date anniversaire de cette signature, sous réserve qu’elle offre les mêmes garanties que celles proposées par l’organisme prêteur.
Le PTZ (prêt à taux zéro) et la loi Pinel sont prolongés pour 4 ans, donc jusqu’au 31 décembre 2021, mais ces deux dispositions sont recentrées uniquement sur les zones les plus tendues, c’est-à-dire où le prix de l’immobilier est le plus élevé et où il est donc plus difficile d’accéder à la propriété ou de trouver une location. Les grandes agglomérations sont donc toujours concernées par le PTZ et la loi Pinel, et il demeure plus que jamais intéressant d’y investir. Par ailleurs, le prêt à taux zéro, dont bénéficient exclusivement les primo-accédants, est désormais limité à la construction neuve. Pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l’investissement locatif, la loi Pinel permet de défiscaliser d’importantes sommes chaque année, et ce entre 6 et 12 ans. Bref, il est plus que temps de consulter les offres Villas Club !
