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Les garanties et assurances prévues par le CCMI

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18/12/2015

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, aussi appelé CCMI, a été créé dans le cadre de la loi 1990 afin de protéger les particuliers désirant faire construire leur maison, en leur apportant de nombreuses garanties et assurances. Ces dernières vont ainsi permettre aux clients de faire construire plus sereinement grâce à un contrat encadré par la réglementation française. Seules les entreprises ayant le statut de constructeur de maisons individuelles, tels que Villas Club, peuvent vous faire bénéficier du CCMI.

 

Afin de vous apporter plus de précisions quant à la nature, la durée et le rôle de ces garanties et assurances, votre constructeur de maisons Villas Club fait le point avec vous.

Les garanties et assurance du CCMI Villas Club

 

La garantie de prix et délai convenu

Elle garantit au Maître de l’ouvrage le respect du prix singé lors du contrat de construction (CCMI) et s’engage sur des délais de livraison.

 

La garantie de livraison

Elle garantit au Maître d’Ouvrage la construction de la maison dans les termes du contrat, à compter de l’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou en cas de disparition du Constructeur.

 

La garantie de remboursement

Elle permet de client de se faire rembourser un acompte éventuel versé au constructeur à la signature du contrat dans deux cas :

- Si le client change d’avis durant sa période de rétractation de 10 jours suivant la réception du contrat.

- Si les délais (d’ouverture du chantier et de réalisation des conditions suspensives) ne sont pas respectés par le constructeur comme initialement prévus.

 

La garantie de parfait achèvement

Établie par les compagnies d’assurance, elle garantit pendant 1 an les désordres et malfaçons ainsi que les non-conformités suite à la réception de l’ouvrage et engage le constructeur à prendre en charge les travaux nécessaires.

 

La garantie biennale

Durant 2 ans, elle porte sur les éléments dissociables susceptibles d’être déposés de leur support sans détérioration pour être reparés. Exemple : Robinetterie.

 

La garantie décennale

Elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de clos et de couvert ainsi que celles des équipements qui leurs sont liés ou qui rendent impropres à la destination. Elle court sur les dix années à partir de la réception.

 

L’assurance Dommages-Ouvrage

Établie par les compagnies d’assurance, elle assure la totalité des travaux. Cette assurance protège également le maître d’ouvrage, pour une durée de 10 ans, de tous défauts ou malfaçons rendant le bien impropre à sa destination. Elle est non seulement obligatoire mais également un gage de sérieux du constructeur. Elle a pour but de permettre la réparation rapide des malfaçons. Elle garantit le paiement de réparations des ouvrages et la prise en charge des couts de relogement en dehors de toute recherche de responsabilité.

 

 

Pour toute question complémentaire sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller Villas Club ou contactez-nous directement !

 

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